Décision 96/492/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/492/CE
RattachementDécision 96/492/CE
Versionacte d'origine du 19/07/1996 (CELEX 31996D0492)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 96/492/CEEUR-Lex →

considérant que la décision 93/522/CEE de la Commission (3) définit les mesures éligibles au financement communautaire concernant les programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux dans les départements français d'outre-mer et aux Açores et à Madère;

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