considérant que les conditions spécifiques de la production agricole aux Açores nécessitent une attention particulière et que des mesures doivent être prises ou renforcées dans le secteur des productions végétales et notamment dans le secteur phytosanitaire pour cette région; considérant le coût particulièrement élevé de ces mesures à prendre ou à renforcer dans le secteur phytosanitaire;
Décision 96/492/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/492/CE
RattachementDécision 96/492/CE
Versionacte d'origine du 19/07/1996 (CELEX 31996D0492)
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