Décision 96/492/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/492/CE
RattachementDécision 96/492/CE
Versionacte d'origine du 19/07/1996 (CELEX 31996D0492)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 96/492/CEEUR-Lex →

considérant que la participation financière de la Communauté peut couvrir jusqu'à 75 % des dépenses éligibles, cette participation financière ne couvrant pas la protection des bananes;

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