considérant que les éléments techniques apportés par le Portugal ont permis au comité phytosanitaire permanent d'effectuer une analyse technique correcte et globale de la situation;
Décision 96/492/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/492/CE
RattachementDécision 96/492/CE
Versionacte d'origine du 19/07/1996 (CELEX 31996D0492)
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