Version d'origine : acte du 29/03/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31996D0493)
RattachementDécision (CELEX 31996D0493)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0493)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31996D0493)EUR-Lex →
1. La Communauté procède à la signature de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux, déposé auprès du secrétaire général de l'Organisation des Nations unies.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
2. La Communauté notifie au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies son intention d'appliquer à titre provisoire l'accord visé au paragraphe 1, conformément à son article 40 et à son article 41 paragraphe 2.
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