Version d'origine : acte du 29/03/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31996D0493)
IntituléComptes financiers
RattachementCHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Décision (CELEX 31996D0493)
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0493)
Référencearticle 18 de la décision (CELEX 31996D0493)EUR-Lex →
1. Sont institués:
a) le compte administratif;
b) le compte spécial;
c) le Fonds pour le partenariat de Bali;
et
d) tous les autres comptes que le Conseil juge appropriés et nécessaires.
2. Le directeur exécutif est responsable de la gestion de ces comptes et le Conseil prévoit dans les règles de gestion financière de l'Organisation les dispositions nécessaires.
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