Version d'origine : acte du 29/03/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31996D0493)
IntituléVérification et publication des comptes
RattachementCHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Décision (CELEX 31996D0493)
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0493)
Référencearticle 23 de la décision (CELEX 31996D0493)EUR-Lex →
1. Le Conseil nomme des vérificateurs indépendants chargés de vérifier les comptes de l'Organisation.
2. Des états du compte administratif, du compte spécial et du Fonds pour le partenariat de Bali, vérifiés par les vérificateurs indépendants, sont mis à la disposition des membres aussitôt que possible après la fin de chaque exercice, mais pas plus de six mois après cette date, et le Conseil les examine en vue de leur approbation à sa session suivante, selon qu'il convient. Un état récapitulatif des comptes et du bilan vérifiés est ensuite publié.
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