Afin d'atteindre les objectifs définis à l'article 1er, l'Organisation entreprend des activités concernant la politique générale et les projets dans les domaines de l'information économique et de l'information sur le marché, du reboisement, de la gestion forestière et de l'industrie forestière, en procédant de manière équilibrée et en intégrant autant que possible les travaux de politique générale et les activités en matière de projet.
Décision (CELEX 31996D0493) · Article
Article 24
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/03/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31996D0493)
IntituléActivités concernant la politique générale de l'Organisation
Rattachement
CHAPITRE VII — ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
- Décision (CELEX 31996D0493)
- CHAPITRE VII — ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0493)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.