Version d'origine : acte du 29/03/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31996D0493)
IntituléInstitution de comités
RattachementCHAPITRE VII — ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
Décision (CELEX 31996D0493)
CHAPITRE VII — ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0493)
Référencearticle 26 de la décision (CELEX 31996D0493)EUR-Lex →
1. Les comités ci-après sont institués par l'accord en tant que comités de l'Organisation:
a) comité de l'information économique et de l'information sur le marché;
b) comité du reboisement et de la gestion forestière;
c) comité de l'industrie forestière;
d) comité financier et administratif.
2. Le Conseil peut, par un vote spécial, instituer les autres comités et organes subsidiaires qu'il juge appropriés et nécessaires.
3. Chaque comité est ouvert à la participation de tous les membres. Le règlement intérieur des comités est arrêté par le Conseil.
4. Les comités et organes subsidiaires visés aux paragraphes 1 et 2 sont responsables devant le Conseil et travaillent sous sa direction générale. Les réunions des comités et organes subsidiaires sont convoquées par le Conseil.
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