Version d'origine : acte du 29/03/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31996D0493)
IntituléSiège et structure de l'Organisation internationale des bois tropicaux
RattachementCHAPITRE III — ORGANISATION ET ADMINISTRATION
Décision (CELEX 31996D0493)
CHAPITRE III — ORGANISATION ET ADMINISTRATION
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0493)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 31996D0493)EUR-Lex →
1. L'Organisation internationale des bois tropicaux créée par l'accord international de 1983 sur les bois tropicaux continue d'assurer la mise en œuvre des dispositions du présent accord et d'en surveiller le fonctionnement.
2. L'Organisation exerce ses fonctions par l'intermédiaire du Conseil international institué conformément à l'article 6, des comités et autres organes subsidiaires visés à l'article 26, ainsi que du directeur exécutif et du personnel.
3. L'Organisation a son siège à Yokohama, à moins que le Conseil n'en décide autrement par un vote spécial.
4. Le siège de l'Organisation est situé en tout temps sur le territoire d'un membre.
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