Version d'origine : acte du 29/03/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31996D0493)
IntituléRetrait
RattachementCHAPITRE XI — DISPOSITIONS FINALES
Décision (CELEX 31996D0493)
CHAPITRE XI — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0493)
Référencearticle 43 de la décision (CELEX 31996D0493)EUR-Lex →
1. Tout membre peut dénoncer le présent accord à tout moment après l'entrée en vigueur de celui-ci, en notifiant son retrait par écrit au dépositaire. Il informe simultanément le Conseil de la décision qu'il a prise.
2. Le retrait prend effet quatre-vingt-dix jours après que le dépositaire en a reçu notification.
3. Le retrait n'exonère pas les membres des obligations financières contractées envers l'Organisation.
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