Version d'origine : acte du 29/03/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31996D0493)
IntituléDispositions supplémentaires et dispositions transitoires
RattachementCHAPITRE XI — DISPOSITIONS FINALES
Décision (CELEX 31996D0493)
CHAPITRE XI — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0493)
Référencearticle 48 de la décision (CELEX 31996D0493)EUR-Lex →
1. Le présent accord succède à l'accord international de 1983 sur les bois tropicaux.
2. Toutes les dispositions prises en vertu de l'accord international de 1983 sur les bois tropicaux, soit par l'Organisation ou par l'un de ses organes, soit en leur nom, qui seront en application à la date d'entrée en vigueur du présent accord et dont il n'est pas spécifié que l'effet expire à cette date resteront en application, à moins qu'elles ne soient modifiées par les dispositions du présent accord.
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