Version d'origine : acte du 29/03/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31996D0493)
IntituléSessions du Conseil
RattachementCHAPITRE IV — CONSEIL INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX
Décision (CELEX 31996D0493)
CHAPITRE IV — CONSEIL INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0493)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 31996D0493)EUR-Lex →
1. En règle générale, le Conseil se réunit en session ordinaire au moins une fois par an.
2. Le Conseil se réunit en session extraordinaire s'il en décide ainsi ou s'il en est requis:
a) par le directeur exécutif agissant en accord avec le président du Conseil
b) par une majorité des membres producteurs ou une majorité des membres consommateurs
ou
c) par des membres détenant au moins 500 voix.
3. Les sessions du Conseil ont lieu au siège de l'Organisation à moins que le Conseil, par un vote spécial, n'en décide autrement. Si, sur l'invitation d'un membre, le Conseil se réunit ailleurs qu'au siège de l'Organisation, ce membre prend à sa charge les frais supplémentaires qui en résultent.
4. Le directeur exécutif annonce les sessions aux membres et leur en communique l'ordre du jour avec un préavis d'au moins six semaines, sauf en cas d'urgence où le préavis sera d'au moins sept jours.
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