considérant que l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux, négocié à la lumière de la résolution 93 (IV), du texte intitulé «Un nouveau partenariat pour le développement: l'engagement de Carthagène», ainsi que des objectifs pertinents, figurant dans le document final «Esprit de Carthagène», adoptés par la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement à sa VIIIe session, a été ouvert à la signature à partir du 1er avril 1994 et jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois après la date de son entrée en vigueur;
Décision (CELEX 31996D0493) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31996D0493)
RattachementDécision (CELEX 31996D0493)
Versionacte d'origine du 29/03/1996 (CELEX 31996D0493)
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