considérant que, en vertu de l'article 42 paragraphe 3 de l'accord international de 1983 sur les bois tropicaux, celui-ci a été prorogé jusqu'à l'entrée en vigueur, à titre provisoire ou définitif, du nouvel accord;
Décision (CELEX 31996D0493) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31996D0493)
RattachementDécision (CELEX 31996D0493)
Versionacte d'origine du 29/03/1996 (CELEX 31996D0493)
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