Décision (CELEX 31996D0493) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31996D0493)
RattachementDécision (CELEX 31996D0493)
Versionacte d'origine du 29/03/1996 (CELEX 31996D0493)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 31996D0493)EUR-Lex →

considérant que les objectifs poursuivis par le nouvel accord s'insèrent dans le cadre de la politique commerciale commune;

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