Décision 96/498/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/07/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/498/CE

RattachementDécision 96/498/CE

VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0498)

Référencearticle 3 de la décision 96/498/CEEUR-Lex →

Les destinataires de la présente décision sont le royaume de Belgique, la république fédérale d'Allemagne, le royaume d'Espagne, la République italienne, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les importateurs suivants:

- Aliatex SL (Les Jonqueres 16, 12-D, E-08003 Barcelone, Espagne),

- Aquatex SRL (via Trieste 12, I-37030 Montecchia di Crosara, Italie),

- Burnet, Walker & Co. (5 Annfield Place, Denninstoun, Glasgow G31 2XQ, Royaume-Uni),

- James North Textiles Ltd (170 Lumn Road, Hyde, Cheshire, SK14 1QA, Royaume-Uni),

- Pax Yarns Ltd (Cambridge Road, Whetstone, Leicester, LE8 3LH, Royaume-Uni),

- Retorderie François Schoeters NV (Antwerpse Steenweg 41, B-9100 Saint-Nicolas, Belgique),

- Rowson & Son Ltd (1 Wells Road, Ikley, West Yorkshire LS29 9JB, Royaume-Uni),

- Sethos GmbH (Talblick 29, D-86356 Neusäß, Allemagne),

- Soparil SA (allée Claude Debussy, F-69136 Écully, France),

- Symaco NV [Transportcentrum LAR, Blok A, 50, B-8930 Rekkem (Menen) Belgique)],

- Texelle SpA (via Roccavilla 3, I-13051 Biella, Italie),

- Unicom BVBA (Italiëlei 17A, B-2000 Anvers 1, Belgique).

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