(3) Entre juin 1993 et octobre 1995, Aliatex SL (Espagne), Aquatex SRL (Italie), Burnet, Walker & Co. (Royaume-Uni), James North Textiles Ltd (Royaume-Uni), Pax Yarns Ltd (Royaume-Uni), Retorderie François Schoeters NV (Belgique), Rowson & Son Ltd (Royaume-Uni), Sethos GmbH (Allemagne), Soparil SA (France), Symaco NV (Belgique), Texelle SpA (Italie) et Unicom BVBA (Belgique) ont introduit plusieurs demandes de remboursement des droits antidumping acquittés sur leurs importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires d'Indonésie et fabriqués par PT Indorama Synthetics. Toutes ces demandes concernent des importations effectuées entre janvier 1993 et mai 1995. Les montants des droits antidumping acquittés par chacun de ces importateurs s'établissent comme suit: >TABLE>
Décision 96/498/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/498/CE
RattachementDécision 96/498/CE
Versionacte d'origine du 18/07/1996 (CELEX 31996D0498)
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