(6) Les sociétés demanderesses ont fondé leurs demandes sur les décisions 94/132/CE, 94/133/CE, 94/134/CE, 94/135/CE, 94/136/CE et sur le règlement (CE) n° 1168/95, qui ont tous conclu à l'existence d'un dumping négligeable pour les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires d'Indonésie et fabriqués par PT Indorama Synthetics. En outre, des informations concernant la valeur normale et le prix à l'exportation ont été présentées pour la période allant de janvier 1994 à juillet 1995. Elles ont confirmé l'existence d'un dumping négligeable. C. RECEVABILITÉ
Décision 96/498/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/498/CE
RattachementDécision 96/498/CE
Versionacte d'origine du 18/07/1996 (CELEX 31996D0498)
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