Article 1
Le plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles, présenté par la Suède, est approuvé.
Droit de l'Union · Texte intégral
96/502/CE: Décision de la Commission du 25 juillet 1996 portant approbation du plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par la Suède (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/07/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 96/502/CE
Adopté le25 juillet 1996
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants
CELEX31996D0502
Considérants (3)
(1)
considérant que, conformément aux dispositions de l'article 8 paragraphe 2 de la directive 92/117/CEE, la Suède a transmis par lettres du 28 mai 1996 et du 13 juin 1996 un plan visant à la surveillance et au contrôle des salmonelles dans les volailles en Suède;
(2)
considérant que le plan précité répond aux critères communautaires prévus en la matière et notamment à ceux figurant à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 92/117/CEE, et que dès lors il doit être approuvé;
(3)
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
La Suède met en vigueur pour le 31 juillet 1996 les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er.
Article 3
Le royaume de Suède est destinataire de la présente décision.