considérant que, conformément aux dispositions de l'article 8 paragraphe 2 de la directive 92/117/CEE, la Suède a transmis par lettres du 28 mai 1996 et du 13 juin 1996 un plan visant à la surveillance et au contrôle des salmonelles dans les volailles en Suède;
Décision 96/502/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/502/CE
RattachementDécision 96/502/CE
Versionacte d'origine du 25/07/1996 (CELEX 31996D0502)
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