Décision (CELEX 31996D0505) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31996D0505)
RattachementDécision (CELEX 31996D0505)
Versionacte d'origine du 25/07/1996 (CELEX 31996D0505)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31996D0505)EUR-Lex →

considérant que l'État d'Israël, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, ont signé un accord d'association euro-méditerranéen, prévoyant la négociation d'un accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie;

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