considérant que, par sa décision du 29 septembre 1994, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël;
Décision (CELEX 31996D0505) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31996D0505)
RattachementDécision (CELEX 31996D0505)
Versionacte d'origine du 25/07/1996 (CELEX 31996D0505)
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