Le dossier transmis par Bayer AG à la Commission et aux États membres dans la perspective de l'inscription de la spiroxamine en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE et soumis au comité phytosanitaire permanent le 22 avril 1996 satisfait en principe aux exigences en matière de données et informations prévues à l'annexe II et, pour un produit phytosanitaire contenant la substance active concernée, à l'annexe III de la directive.
Décision 96/522/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/522/CE
RattachementDécision 96/522/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0522)
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