(16) Par ailleurs, les autorités italiennes ont confirmé que les aides concernant l'année 1992 avaient été mises en oeuvre et qu'un accord avait été signé avec les associations professionnelles le 17 mars 1995 pour la mise en oeuvre d'une partie des mesures prévues dans le régime en question. Plusieurs décrets-lois ont été arrêtés pendant l'année 1995 en vue de proroger la validité du régime pendant les années 1995, 1996 et 1997.
Décision 96/543/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/543/CE
RattachementDécision 96/543/CE
Versionacte d'origine du 30/04/1996 (CELEX 31996D0543)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.