(6) Étant donné les changements subis par le projet de régime d'aide initial ainsi que les variations du taux de change, les montants budgétaires envisagés actuellement par les autorités italiennes ne sont pas clairs et ont apparemment fortement varié depuis la notification initiale. Lors d'une réunion d'experts du 25 septembre 1995, les autorités italiennes ont communiqué à la Commission que le budget global prévu pour les années 1995, 1996 et 1997 était de 378,1 milliards de lires italiennes (189 millions d'écus), sans établir une ventilation de celui-ci par mesure d'aide.
Décision 96/543/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/543/CE
RattachementDécision 96/543/CE
Versionacte d'origine du 30/04/1996 (CELEX 31996D0543)
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