(1) Le projet Atlas a été notifié à la Commission le 16 décembre 1994. Il prévoit la création d'une entreprise commune dont France Télécom (FT) et Deutsche Telekom AG (DT) détiendront chacune 50 % du capital. La notification d'Atlas remplace celle du 3 juin 1993 concernant l'entreprise commune créée par FT et DT (à l'époque Deutsche Bundespost Telekom) sous le nom d'«Eunetcom», à laquelle la présente décision s'étend (3). En outre, FT et DT participeront par l'intermédiaire d'Atlas à un autre projet, notifié sous le nom de projet Phoenix, avec la société Sprint Corporation (Sprint) (4). Ce second projet, entre-temps rebaptisé GlobalOne, fait l'objet d'une décision distincte au titre de l'article 85 paragraphe 3 (5).
Décision 96/546/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/546/CE
RattachementDécision 96/546/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1996 (CELEX 31996D0546)
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