Décision 96/546/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/546/CE
RattachementDécision 96/546/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1996 (CELEX 31996D0546)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 96/546/CEEUR-Lex →

(1) Le projet Atlas a été notifié à la Commission le 16 décembre 1994. Il prévoit la création d'une entreprise commune dont France Télécom (FT) et Deutsche Telekom AG (DT) détiendront chacune 50 % du capital. La notification d'Atlas remplace celle du 3 juin 1993 concernant l'entreprise commune créée par FT et DT (à l'époque Deutsche Bundespost Telekom) sous le nom d'«Eunetcom», à laquelle la présente décision s'étend (3). En outre, FT et DT participeront par l'intermédiaire d'Atlas à un autre projet, notifié sous le nom de projet Phoenix, avec la société Sprint Corporation (Sprint) (4). Ce second projet, entre-temps rebaptisé GlobalOne, fait l'objet d'une décision distincte au titre de l'article 85 paragraphe 3 (5).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996D0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).