(14) Les écarts de prix sur ces marchés sont sans doute moins importants que dans le cas des offres personnalisées de services destinés aux entreprises. Cependant, on peut également distinguer des marchés géographiques nationaux, transfrontaliers et mondiaux pour les services de transmission de données par commutation de paquets. Du point de vue des volumes de trafic, l'offre et la demande de tels services sont principalement nationales. En Allemagne, par exemple, T-Data, la division de DT qui est chargée de ce secteur n'intervient pratiquement pas hors des frontières, tandis que la filiale allemande de FT, Info AG, malgré son appartenance au réseau transfrontalier «continu» Transpac, ne réalise qu'un cinquième de son activité dans ce domaine à l'étranger. Cette estimation a été confirmée par les observations qu'ont transmises les tiers intéressés à la Commission à la suite de sa communication relative au projet Atlas (13).
Décision 96/546/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/546/CE
RattachementDécision 96/546/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1996 (CELEX 31996D0546)
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