Article considérant 2

(2) L'entreprise Atlas possède une structure à deux niveaux. Une société holding établie à Bruxelles, Atlas SA, constituée en société anonyme selon la législation belge, a trois filiales opérationnelles, dont l'une, Atlas Télécommunications SA (Atlas France), est installée en France, une autre, Telekom Internationale Telekommunikationsdienste GmbH (Atlas Allemagne), en Allemagne et la troisième couvre le reste de l'Europe. Atlas France et Atlas Allemagne fourniront pour commencer un appui technique et commercial à FT et à DT, c'est-à-dire les distributeurs français et allemand des produits Atlas et GlobalOne. Après la libéralisation complète et effective des marchés des infrastructures et des services de télécommunications en France et en Allemagne prévue pour le 1er janvier 1998, T-Data Gesellschaft für Datenkommunikation mbH (T-Data) (6), la filiale de DT fournissant des services de transmission de données par commutation de paquets selon le protocole X.25, fusionnera avec Atlas Allemagne, tandis que Transpac France, la filiale correspondante de FT, fusionnera avec Atlas France. B. PARTIES