Article considérant 20

(20) Le projet Atlas notifié à la Commission comprend une série d'accords, dont les principales caractéristiques sont décrites ci-après. 1. Accords notifiés initialement a) L'accord d'entreprise commune est le principal document concernant la création de l'entreprise commune Atlas. b) Les accords de licence et de transfert de propriété intellectuelle et industrielle ont été conclus séparément par FT et DT avec Atlas SA. Cette dernière se voit concéder, aux termes de ces accords, les droits de propriété intellectuelle (ci-après dénommés les «DPI») dont elle a besoin pour mener les activités Atlas. c) Les accords-cadres de services sont des accords-cadres fixant les principales conditions selon lesquelles DT et FT devront fournir certains services à Atlas SA et vice-versa. d) Les accords de distribution sont deux accords à peu près semblables qu'Atlas SA a passés avec FT et DT, respectivement, pour la commercialisation et la vente des produits Atlas en France et en Allemagne. e) Les accords de représentation, enfin, sont les contrats par lesquels chacune des deux sociétés fondatrices fait d'Atlas SA son agent mondial non exclusif pour la vente de ses lignes louées internationales (demi-circuits), à l'exception du territoire de l'Allemagne pour ce qui concerne les demi-circuits de DT. 2. Dispositions contractuelles