(3) Deutsche Telekom AG (DT) et France Télécom (FT) sont les organismes publics de télécommunications (ci-après dénommés «OT») en Allemagne et en France. L'une et l'autre fournissent aux particuliers et aux entreprises des lignes commutées pour leurs communications téléphoniques locales, interurbaines et internationales, au départ et en direction de leur État membre d'origine. En 1994, le chiffre d'affaires mondial de ces deux sociétés a atteint 31,8 milliards d'écus pour DT, soit une augmentation de 4,3 % par rapport à 1993, et 21,7 milliards d'écus pour FT, en hausse de 1,8 % par rapport à l'exercice précédent. C. MARCHÉ EN CAUSE 1. Marchés de produits
Décision 96/546/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/546/CE
RattachementDécision 96/546/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1996 (CELEX 31996D0546)
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