(38) La création de l'entreprise Atlas élimine toute concurrence effective et potentielle entre DT et FT, non seulement en France et Allemagne, mais aussi à l'échelle européenne. Jusqu'alors, DT et FT se livraient concurrence sur certains segments du marché européen, sinon mondial, des offres personnalisées de services de télécommunications aux entreprises, décrites aux considérants 12 et 13. Avant le lancement de leur entreprise commune Eunetcom, DT et FT soumissionnaient également séparément pour les contrats de sous-traitance en offrant des services similaires. Enfin, comme tous les OT européens, DT et FT se faisaient concurrence, au niveau des prix et des caractéristiques des produits, pour l'installation des centres de télécommunications des utilisateurs de dimension internationale (22). Bien qu'elle ne concerne pour l'instant que les grandes entreprises, cette concurrence allait s'intensifier au fur et à mesure de la libéralisation et finir par profiter aux ménages. À l'exception des services de sous-traitance et malgré des parts de marché importantes dans leur pays d'origine, DT et FT ne se faisaient véritablement concurrence pour les services paneuropéens qu'en Allemagne (voir ci-dessous).
Décision 96/546/CE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/546/CE
RattachementDécision 96/546/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1996 (CELEX 31996D0546)
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