Décision 96/546/CE · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/546/CE
RattachementDécision 96/546/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1996 (CELEX 31996D0546)
RéférenceConsidérant 39 de la décision 96/546/CEEUR-Lex →

(39) En créant Atlas, DT et FT abandonnent chacune leurs propres travaux et activités sur les marchés en cause des services de télécommunications transfrontaliers et, à terme, paneuropéens. Dans le cas de FT, ces activités étaient développées au point que le réseau Transpac existant de FT doit servir de base au réseau fondamental européen envisagé pour Atlas. Quant aux services nationaux, le grand nombre de prestataires de services libéralisés, y compris Transpac, la filiale de FT, dans tous les pays européens visés par Atlas, montre que les deux sociétés fondatrices ont les moyens financiers et technologiques de s'attaquer séparément aux marchés nationaux dans toute l'Europe.

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