Décision 96/546/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/546/CE
RattachementDécision 96/546/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1996 (CELEX 31996D0546)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 96/546/CEEUR-Lex →

(4) Atlas visera les marchés des services de télécommunications non réservés destinés aux entreprises, à la fois sur le plan national et européen. Il s'agit des deux marchés de produits distincts, décrits ci-dessous.

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