Article considérant 5

(5) Marché des offres personnalisées de services de télécommunications aux entreprises Ce marché est celui des combinaisons, le plus souvent réalisées sur mesure, de plusieurs services de télécommunications, parmi lesquels, principalement, les services vocaux libéralisés, y compris la communication vocale entre membres d'un groupe fermé d'utilisateurs [services de réseaux privés virtuels (services RPV)], la transmission de données à grande vitesse et des formules de sous-traitance spécialement adaptées aux besoins des clients. Ce marché des offres personnalisées de services de télécommunications destinés aux entreprises, que viennent stimuler d'autres éléments tels que la facturation et l'allocation des capacités sur mesure, la disponibilité d'un service technique 24 heures sur 24, etc., est actuellement en mutation et en évolution rapides. Ce que recherchent les clients essentiellement, c'est l'offre, par un seul prestataire, d'une gamme de services informatiques et de télécommunications perfectionnés conçus exprès pour eux. Ils attendent de ce prestataire qu'il prenne l'entière responsabilité de tous les services faisant partie de cette gamme, «de bout en bout». En conséquence, DT et FT envisagent d'offrir à ces clients, par l'intermédiaire d'Atlas, ce que la technologie permet de proposer à un moment donné dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur. Les parties ont indiqué à cet égard qu'Atlas étendra à terme ses activités à la téléphonie vocale internationale et à d'autres services de base, selon ce que permettra la réglementation. La fourniture de ces services s'effectue par l'intermédiaire de lignes louées à grande capacité et à grande vitesse reliant un équipement perfectionné installé chez le client à des noeuds appartenant au prestataire de services. D'autres moyens de transmission peuvent aussi être utilisés, les satellites ou la radiocommunication mobile, par exemple, lorsqu'il s'agit d'assurer une couverture géographique donnée. De tels services font appel à des protocoles, à des techniques de compression de données, à des équipements et à des logiciels ultramodernes. Sur ce marché, Atlas proposerait les divers services suivants (les «services Atlas»): - transmission de données: services de commutation par paquets à débit lent ou rapide, services à relais de trame, services utilisant le protocole Internet (IP), - applications à valeur ajoutée: messageries à valeur ajoutée, vidéoconférences et échanges de données informatisées (EDI), - services vocaux RPV, - offres de lignes louées à valeur ajoutée: largeur de bandes préprovisionnée, gérée et à circuit commuté, - services de réseaux intégrés utilisant un «microterminal» (VSAT), - formules de sous-traitance offrant aux clients la possibilité de transférer la responsabilité et la propriété de leurs réseaux à Atlas. Dans cette hypothèse, Atlas pourrait, le cas échéant, intégrer dans son offre des produits tiers déjà acquis par des clients et que ceux-ci voudraient conserver. À l'intérieur de ces catégories, certains services resteront du ressort de DT et de FT et ne feront donc pas partie des services Atlas. Il s'agit: i) en France, des services VSAT unidirectionnels nationaux qui n'offrent qu'une seule voie par porteuse («services unidirectionnels à porteuses monovoies»); ii) en Allemagne, des services EDI et de messagerie nationaux; iii) en France, en Allemagne et dans tout pays tiers, des services de réseaux utilisant la technologie ATM (mode de transfert asynchrone) et iv) des services RPV nationaux en France et en Allemagne. L'intégration dans Atlas de l'un quelconque de ces services et/ou du réseau sous-jacent ainsi que de capacités de transmission à large bande exploitées par DT et/ou FT nécessite une notification séparée à la Commission.