(51) DT et FT comptent entreprendre ensemble les investissements nécessaires à une amélioration de la qualité des télécommunications européennes, dont Atlas fera aussi profiter les petites et moyennes entreprises. Comme l'indique la Commission dans sa décision concernant BT-MCI, cela exige néanmoins de longs et coûteux efforts. Au total, les plans d'investissement de DT et de FT liés à la création ou à l'amélioration de services s'élèveront à 5 milliards d'écus. À la suite de la position préliminaire adoptée par la Commission le 23 mai 1995 sur le projet d'alliance, les parties ont, d'une part, modifié leurs accords en ce qui concerne le rôle d'Atlas à l'extérieur de la France et de l'Allemagne et, d'autre part, passé une alliance globale avec un opérateur américain. Une présence solide dans tout l'Espace économique européen est indispensable à la fourniture de services non réservés telle que l'envisage Atlas. Les informations communiquées par DT et FT montrent leur volonté de réaliser d'importants investissements en Europe. En outre, les sociétés fondatrices ont modifié le rapport initialement prévu entre la fourniture de services par Atlas elle-même et la sous-traitance d'autres services aux sociétés fondatrices en faveur d'Atlas. Pour que l'offre de services soit supérieure aux produits actuellement disponibles sur le marché européen, il faut également, comme le réclament les sociétés multinationales, prévoir une extension à l'échelle internationale - la fameuse «connexité mondiale» - de ces services. Atlas, en tant que société fondatrice de l'alliance Phoenix, remplit cette condition.
Décision 96/546/CE · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/546/CE
RattachementDécision 96/546/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1996 (CELEX 31996D0546)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.