Décision 96/546/CE · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/546/CE
RattachementDécision 96/546/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1996 (CELEX 31996D0546)
RéférenceConsidérant 56 de la décision 96/546/CEEUR-Lex →

(56) Création d'Atlas La création d'Atlas est indispensable aux sociétés fondatrices pour contribuer aux améliorations susmentionnées au sens de l'article 85 paragraphe 3 du traité CE et de l'article 53 paragraphe 3 de l'accord EEE. Comparé à leur entrée séparée sur le marché ou à d'autres formes de collaboration impliquant un moindre niveau d'intégration, le degré de coopération entre DT et FT prévu dans le cadre d'Atlas est nécessaire à la fourniture des services concernés. La création d'Atlas réduira le délai dont DT et FT auraient eu besoin pour concurrencer les autres prestataires de services transfrontaliers et paneuropéens et réduira fortement les coûts et les risques supportés par chacune de ces sociétés. Face à des marchés en mutation rapide, FT se voit contrainte de moderniser son réseau Transpac, et DT de s'affirmer en tant qu'opérateur européen. Enfin, le projet Atlas est le moyen de remédier rapidement aux déficiences de la plupart des services et des fonctions actuellement disponibles, par la création d'un grand réseau transeuropéen répondant aux besoins des sociétés multinationales et autres grands utilisateurs internationaux.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996D0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).