Article considérant 58

(58) Atlas utilisera Transpac France et T-Data comme réseaux nationaux de distribution en France et en Allemagne. Par conséquent, DT ou FT fourniront les services nationaux requis et se serviront d'Atlas pour toutes les connexions transfrontalières ou avec des pays tiers requises. De ce point de vue, des accords de distribution différents protégeraient moins bien les droits de propriété intellectuelle des sociétés fondatrices et seraient moins bien adaptés à l'importance des services que DT et FT fourniront initialement à Atlas. La Commission en conclut que l'accord de distribution exclusive est indispensable au sens de l'article 85 paragraphe 3 du traité CE et de l'article 53 paragraphe 3 de l'accord EEE. 5. Non-élimination de la concurrence