Article considérant 62

(62) Présence de concurrents Atlas est l'une de plusieurs alliances entre OT et/ou d'autres entreprises présentes sur les marchés en cause. Un certain nombre de ces alliances ont obtenu le feu vert des instances réglementaires et sont déjà actives sur le marché (27). DT et FT devront également livrer concurrence, du moins sur certains segments des services non réservés incluant les produits paneuropéens d'Atlas destinés aux entreprises, à des acteurs allant des sociétés informatiques comme IBM, DEC et EDS à des sociétés de services d'information telles que GEIS et Compuserve. Cependant, la plupart de ces concurrents ne possèdent que de petites parts de marché et le développement de leur activité dans le domaine des services de télécommunications non réservés destinés aux entreprises est subordonné à un changement fondamental des conditions de concurrence actuelles. Quant à la fourniture de services transfrontaliers et, à terme, paneuropéens en provenance et à destination de l'Allemagne et de la France, l'environnement concurrentiel se verra transformé dès que les deux principaux éléments de cette concurrence se seront concrétisés, à savoir: i) l'existence de solutions de remplacement à l'infrastructure de DT et de FT et ii) la possibilité d'accéder aux réseaux de DT et de FT dans des conditions de transparence et de non-discrimination. Ces deux éléments revêtent une importance particulière pour les nouvelles offres de services de télécommunication non réservés aux entreprises, qui exigent à la fois des lignes ultramodernes à grande vitesse et l'utilisation de réseaux de distribution sans perte de fonctions. En soi, l'existence de prestataires concurrents de services transfrontaliers et, à terme, paneuropéens n'a eu pour l'instant que peu d'effet sur ce marché. Pour des raisons à la fois économiques et géographiques, la fourniture de services en France et en Allemagne ou à travers ces pays est d'une importance capitale pour la bataille sur les marchés des services non réservés paneuropéens aux entreprises. DT et FT n'élimineront pas la concurrence si on ne leur permet pas d'abuser de leur position sur le marché et d'empêcher concrètement les nouveaux prestataires de s'implanter. La Commission considère que les conditions suivantes sont indispensables à cette fin.