(8) Marché des services de transmission de données par commutation de paquets Atlas sera également présente sur le marché distinct de la transmission de données par commutation de paquets. La Commission considère les services de transmission de données comme formant un marché de produits de télécommunications distinct, sans que cela préjuge de l'existence de marchés plus étroits (9). L'un de ceux-ci concerne les services de commutation de données par paquets (10). La commutation par paquets est un moyen d'améliorer l'utilisation des capacités du réseau; elle consiste à scinder les séquences de données en tranches ou «paquets», à expédier ces paquets avec d'autres dans le réseau en exploitant au mieux la capacité disponible, à commuter ces «paquets» vers la destination souhaitée puis à les réarranger à l'arrivée pour obtenir les séquences de données initiales. Une des normes utilisées pour la transmission de données par commutation de paquets est le protocole X.25. Les services de transmission de données par commutation de paquets utilisant ce protocole (ci-après dénommés les «services de transmission de données X.25») sont plus lents que ceux qui sont fondés sur des protocoles comme le relais de trame, le mode de transfert asynchrone ou le protocole Internet car ils utilisent des paquets plus petits et imposent des commutations qui permettent d'établir une facturation par paquet.
Décision 96/546/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/546/CE
RattachementDécision 96/546/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1996 (CELEX 31996D0546)
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