Article considérant 1

(1) L'opération Phoenix a été notifiée à la Commission le 29 juin 1995. Les parties notifiantes ont annoncé lors de la conclusion des accords, le 5 mars 1996, qu'elles adoptaient la dénomination GlobalOne. Cette opération est liée à une opération distincte débouchant sur la création d'une entreprise commune, Atlas, détenue à 50 % par France Télécom (FT) et à 50 % par Deutsche Telekom (DT), du fait qu'Atlas est l'une des entreprises fondatrices des entités de l'entreprise commune créées dans le cadre des accords Phoenix. Une décision distincte dans l'affaire n° IV/35.337 (décision Atlas) (3) a déclaré les dispositions de l'article 85 paragraphe 1 du traité et de l'article 53 paragraphe 1 de l'accord EEE inapplicables aux accords Atlas qui ont été notifiés le 16 décembre 1994.