Article considérant 10

(10) Le marché de ce type de services comprend la location de capacité de transmission et la fourniture de services annexes à des opérateurs de télécommunications tiers et à des prestataires de services. Avec la libéralisation et la mondialisation des marchés des télécommunications, on a vu se développer chez les anciens et les nouveaux opérateurs une demande de capacité de transport du trafic efficace et de grande qualité. Dans ce contexte, la formule traditionnelle consistant en des accords particuliers avec d'autres opérateurs se trouve de plus en plus remise en question par l'apparition d'acteurs dotés d'infrastructures mondiales de réseaux qui offrent aux opérateurs toute une gamme de services, dont les plus significatifs sont les suivants: a) services de transit commuté, c'est-à-dire la transmission de trafic par des infrastructures bilatérales entre l'entreprise de télécommunications de départ, l'entreprise de transit et celle d'arrivée; ni l'entreprise de départ ni celle d'arrivée n'ont besoin entre elles d'installations bilatérales; cela n'est nécessaire qu'avec l'entreprise de transit; b) services de transit spécialisé, c'est-à-dire les services de lignes louées pour la transmission du trafic par le réseau national de l'entreprise de transit; les infrastructures utilisées à cet effet peuvent comprendre des circuits vocaux discrets ou un réseau numérique à large bande passante qui peut être utilisé à la fois pour les services vocaux et les services de données; c) offre de services de pivot de trafic, le prestataire se chargeant de la totalité ou d'une partie des liaisons internationales. Ces produits s'adressent tout particulièrement aux entreprises de télécommunications en développement qui sont interconnectées avec le prestataire de services par des infrastructures bilatérales et dont le trafic international se mélange à d'autres types de trafic sur le réseau mondial du prestataire; d) services de revente pour les prestataires de services ne possédant pas en propre d'installations de télécommunications internationales. Du fait de la déréglementation des marchés des télécommunications internationales, la demande de ce type de services émane de plus en plus d'autres entreprises préoccupées à l'idée de confier à l'OT établi leur trafic international pour plusieurs raisons touchant notamment à la dépendance technique ou à la confidentialité des données se rapportant à la clientèle.