(14) L'offre de produits Phoenix comprend la fourniture de services de communication de données par paquets sur chaque marché géographique mentionné précédemment. Il appartient toutefois à l'entité opérationnelle régionale Phoenix de décider si ces services doivent être fournis au niveau national. Aussi les entités ROE fournissent-elles des services de communication de données par paquets à l'échelle de l'Europe en s'appuyant au départ sur le réseau issu de la fusion des réseaux Transpac et Sprint. L'importance de la fourniture de ces services par les entités ROE sur les marchés nationaux au sein de l'EEE dépendra de la coordination entre Atlas et ces entités en leur qualité d'entités Phoenix compétentes dans l'EEE. Marché des services voyageurs
Décision 96/547/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/547/CE
RattachementDécision 96/547/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1996 (CELEX 31996D0547)
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