Décision 96/547/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/547/CE
RattachementDécision 96/547/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1996 (CELEX 31996D0547)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 96/547/CEEUR-Lex →

(16) L'offre comme la demande de ce type de services sont par nature internationales. La proximité géographique entre acheteurs et fournisseurs de capacité de transit commuté n'a guère d'importance pour le transit commuté auquel les entreprises de télécommunications recourent soit au lieu d'utiliser leurs propres lignes internationales, soit pour traiter le trafic de pointe sur ces lignes. De même, les services de transit spécialisé offrent des capacités d'acheminement par câble ou satellite dans les pays tiers. Enfin, l'utilisation de services de pivot représente une solution de rechange à la conclusion d'un nombre indéterminé d'accords bilatéraux avec diverses entreprises. 2. Prise de participation de DT et de FT dans Sprint

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996D0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).