Article considérant 2

(2) Les accords Phoenix portent sur deux grandes opérations qui concernent deux organismes de télécommunications (OT) de la Communauté et un opérateur américain de télécommunications: i) FT et DT ont chacune acquis environ 10 % du capital de Sprint, pour un montant de 3,7 milliards de dollars des États-Unis. FT comme DT ont droit au sein du conseil d'administration à une représentation proportionnelle à leur participation et bénéficient de la protection accordée aux investisseurs en tant qu'actionnaires minoritaires de Sprint; comme cela est expliqué en détail ci-après, des dispositions ont été insérées dans l'accord d'investissement pour empêcher DT et/ou FT de contrôler ou d'influencer Sprint, soit séparément, soit ensemble; ii) Atlas et Sprint ont créé une entreprise commune, Phoenix, en vue de la fourniture de services de télécommunications mondiaux non réservés et à valeur ajoutée, ainsi que d'autres services de télécommunications, aux entreprises, aux entreprises de télécommunications et aux consommateurs. L'entreprise commune Phoenix est organisée en un ensemble d'entités fonctionnelles chapeautées par un comité général de l'entreprise commune (ces entités seront désignées de manière collective par «entités Phoenix»). L'un de ces groupes d'entités fournira des services Phoenix dans le monde entier à l'exception de l'Europe et des États-Unis d'Amérique [entités opérant dans le reste du monde - Rest of World (ROW) Entities], un deuxième groupe fournira des services Phoenix en Europe à l'exception de la France et de l'Allemagne [entités opérant dans le reste de l'Europe - Rest of Europe (ROE) Entities]. Les entités ROW et ROE géreront également le réseau principal mondial de Phoenix jusqu'à ce que les parties parviennent à un accord sur la gestion de ce réseau par une troisième entité déjà créée [entité chargée du réseau de base mondial - Global Backbone Network - (GBN)]. Le comité général de l'entreprise commune ne prendra de décisions que sur les grandes orientations sans s'engager dans la gestion de chacune des entités fonctionnelles créées par les accords Phoenix. B. PARTIES