(3) Deutsche Telekom AG (DT) et France Télécom (FT) sont respectivement les organismes publics de télécommunications allemand et français. De plus amples informations sur les deux entreprises sont fournies dans la décision Atlas.
Décision 96/547/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/547/CE
RattachementDécision 96/547/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1996 (CELEX 31996D0547)
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