(43) L'entreprise fondatrice européenne de Phoenix est Atlas. Dans le cadre de cette opération, Atlas n'est qu'un moyen pour DT et FT de coordonner leurs activités, en particulier d'intégrer leurs réseaux européens respectifs, ce qui permet à ces deux prestataires de services européens d'obtenir une connexité mondiale, autrement dit d'offrir un service mondial présentant des performances et des caractéristiques constantes. Les accords de distribution de Phoenix établissent une distinction entre, d'une part, le pays d'établissement de DT, de FT et Sprint et, d'autre part, «le reste de l'Europe» et «le reste du monde». Dans le cadre de ces accords, DT et FT exercent conjointement une influence déterminante sur les activités européennes de Phoenix.
Décision 96/547/CE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/547/CE
RattachementDécision 96/547/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1996 (CELEX 31996D0547)
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