(48) Pour les raisons exposées au considérant 38 de la décision Atlas, Atlas et Sprint étaient concurrents pour la fourniture de services en sous-traitance. DT, FT et Sprint étaient également en concurrence pour l'établissement de centres de télécommunications pour les gros utilisateurs. La division «Sprintnet» de Sprint concurrençait également le réseau Transpac de FT pour la fourniture sous licence, dans plusieurs pays européens, de services autres que les services d'interconnexion internationaux, en particulier de services de communication de données par paquets à l'échelle nationale et européenne (avec une «connexité mondiale» limitée). Cette concurrence se trouve éliminée par la création de Phoenix.
Décision 96/547/CE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/547/CE
RattachementDécision 96/547/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1996 (CELEX 31996D0547)
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