(59) Accord de distribution exclusive en Allemagne et en France Les accords de distribution exclusive conclus par DT, FT et leurs filiales respectives visent à faire en sorte que DT et FT, plutôt que d'envisager d'autres options, cherchent à oeuvrer au succès de Phoenix, par leur politique commerciale consistant par exemple à prospecter la clientèle ou à investir dans des réseaux régionaux et/ou nationaux et dans d'autres installations dans leur pays d'origine par le canal d'Atlas. Ce n'est que si DT et FT donnent l'impression d'adhérer pleinement à Phoenix que l'entreprise commune tirera profit de la réputation et de la présence sur le marché de ses entreprises fondatrices. 2. Avantages pour les consommateurs
Décision 96/547/CE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/547/CE
RattachementDécision 96/547/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1996 (CELEX 31996D0547)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.