Décision 96/547/CE · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/547/CE
RattachementDécision 96/547/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1996 (CELEX 31996D0547)
RéférenceConsidérant 60 de la décision 96/547/CEEUR-Lex →

(60) Les avantages qui découlent d'une interconnexion mondiale des réseaux sont examinés au considérant 54 de la décision Atlas. Phoenix permettra aux consommateurs d'avoir accès à une gamme beaucoup plus large de nouveaux services que DT, FT et Sprint n'auraient été en mesure d'offrir chacun de leur côté, dans le même laps de temps. La Commission a déclaré avant même la notification de Phoenix qu'il fallait que la coopération nouée entre DT et FT dans le cadre d'Atlas revête une dimension réellement mondiale pour que l'on puisse envisager de l'exempter de l'application de l'article 85 paragraphe 1 du traité et de l'article 53 paragraphe 1 de l'accord EEE. La plupart des utilisateurs potentiels des services mondiaux, y compris les multinationales opérant dans des secteurs autres que les télécommunications, n'ont pas les moyens de faire les investissements nécessaires pour être présents à l'échelle mondiale et donc pouvoir fournir des services mondiaux. La création d'une entreprise commune de dimension mondiale ayant pour objet de réaliser les investissements nécessaires à une présence mondiale revêt donc une importance décisive pour le choix et la qualité des communications offertes aux multinationales et finalement aux petites et moyennes entreprises. En permettant aux services européens de bénéficier d'une connexité mondiale, Phoenix représente une avancée importante par rapport à Atlas. La Commission conclut par conséquent que les consommateurs tireront profit de la création de Phoenix et des accords de distribution exclusive conclus par DT, FT et leurs filiales respectives. 3. Caractère indispensable des restrictions

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